Relatif à RTFX

Oui, RTFX est régulé par la MFSA (Malta Financial Service Authority) et par le MiFID (Markets in Financial Instruments Directive).

The Malta Financial Services Authority (MFSA) est l’organisme de réglementation unique pour les activités de services financiers à Malte. Il réglemente et surveille les institutions financières de crédit, d’investissements, les entreprises d’assurance et rassemble également toutes les entreprises enregistrées dans le pays.

The Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) est une loi européenne qui prévoit un régime réglementaire harmonisé pour les services d’investissement dans toute l’Europe. Les principaux objectifs de la directive MiFID sont d’accroître la concurrence et la protection des consommateurs dans les services financiers.

Selon la MiFID, un client individuel peut être n’importe quel client qui n’est pas un client professionnel, ou une contrepartie éligible.

Les clients professionnels sont définis comme des entités qui sont tenues d’être agréées ou réglementées en tant qu’opérateurs sur les marchés financiers ou les grandes entreprises réunissant deux des critères suivants sur une base sociale, a) un solde total de € 20,000,000 ou plus, b) le chiffre d’affaires net de 40.000.000 € ou plus, c) des fonds propres de € 2,000,000 ou plus. Les clients ne répondant pas à deux des critères ci-dessus sont, par défaut, des clients individuels.

RTFX est titulaire de sa licence de broker délivré par le MFSA en Mars 2009. La MFSA a été créée par la loi de Juillet 2002 et est le seul organisme de réglementation des services financiers à Malte. Ce secteur comprend toutes les activités financières, y compris les activités bancaires, d’investissement et d’assurance.

RTFX Ltd est tenu de présenter des rapports mensuels à la MFSA pour assurer le plein respect des normes européennes en termes de ratios de fonds propres.

Tous les fonds des clients sont ségrégués lorsqu’ils ne sont pas utilisés par les clients pour trader. RTFX a décidé de poursuivre la relation de confiance établie par Realtime Forex SA avec les banques UBS et HSBC.

En conformité avec les normes européennes, et afin de maintenir la réputation et l’intégrité du système financier maltais, la MFSA adopte les mêmes contrôles que l’UE, notamment dans le domaine du blanchiment d’argent. RTFX, en tant qu’institution financière maltaise, est soumis à la loi maltaise et à tous les règlements applicables. En vertu de la Loi maltaise anti-blanchiment d’argent, qui est entrée en vigueur le 23 Septembre 1994, toutes les entités de services financiers doivent être supervisées directement par le MFSA pour la prévention du blanchiment de capitaux. RTFX est en conformité avec la présente loi, ses règlements et ses contrôles.